Date de mise à jour : 7 mars 2025

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

JALLOUL AVOCAT édite le site internet accessible via l’URL https://www.jalloul-avocat.com (le « Site »).

Dans ce cadre, JALLOUL AVOCAT peut être amené à traiter des données à caractère personnel collectées (les « Données ») auprès de toute personne physique majeure naviguant sur le Site (le ou les « Utilisateur(s) » ou « Vous »).

JALLOUL AVOCAT a à cœur le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.

C’est la raison pour laquelle, JALLOUL AVOCAT, en tant que responsable du traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez contacter JALLOUL AVOCAT à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : emma.jalloul@avocat.fr 

Quel est l’objet de cette politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer de manière transparente de la manière dont JALLOUL AVOCAT traite vos Données dans le cadre de l’utilisation du Site et sur les engagements pris par JALLOUL AVOCAT afin de veiller au respect de vos données.

La Politique de confidentialité vous informe de vos droits conformément au RGPD.

Quelles sont les données personnelles collectées et pour quelles finalités ?

JALLOUL AVOCAT traite les Données aux seules fins énoncées dans la Politique de Confidentialité.

JALLOUL AVOCAT peut être amené à traiter les Données suivantes : nom, prénom, adresse mail.

Pour l’utilisation du Site, JALLOUL AVOCAT utilise vos Données pour :

Intérêt légitime :

-        gestion des demandes de contact et rendez-vous ;

-        amélioration de la navigation sur le Site ;

-        réaliser des statistiques d’audiences et d’utilisation des services en ligne ; 

-        assurer la sécurité du Site ;

-        garantir la défense des droits de JALLOUL AVOCAT.

Obligations légales :

-        prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ; 

-        gestion des obligations comptables ;

-        garantir l’exercice des droits de l’Utilisateur.

Précontractuelle / Exécution du contrat :

-        gestion et traitement des dossiers.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Les Données traitées pour le bon fonctionnement de la navigation sur le Site (données de connexion, données d’identification, logs) sont conservées pendant une durée de six (6) mois. 

Les Données collectées pour répondre aux demandes de contact sont conservées pour la durée strictement nécessaire pour le traitement de la demande par JALLOUL AVOCAT.

Les Données collectées pour le traitement des dossiers sont conservées le temps de la relation commerciale puis archivées.

En cas de contentieux, JALLOUL AVOCAT se réserve la possibilité de conserver les données qui pourraient lui être utiles pendant toute la durée du contentieux et les placer ensuite en base archive distincte pendant une durée de cinq (5) ans à l’issue de l’épuisement des voies de recours.

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez des droits suivants sur vos Données :

- un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont JALLOUL AVOCAT utilise vos Données et sur vos droits ; 

- un droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données dont JALLOUL AVOCAT dispose sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie ; 

- un droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos Données soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif) ; 

- un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos Données. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où JALLOUL AVOCAT peut être contraint de conserver vos Données pour des motifs légaux ou légitimes ; 

- un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos Données soit limité.

- un droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que JALLOUL AVOCAT ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; 

- un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données qui vous concernent, que vous avez fourni et qui sont présentes dans la base de données de JALLOUL AVOCAT, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; 

- un droit de définir des directives spéciales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès ; 

- un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour contester les pratiques de JALLOUL AVOCAT en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. 

Commission nationale de l’informatique et des libertés

7 place Fontenoy – 75007 PARIS

01.53.73.22.22

Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits mentionnés en adressant une demande au délégué à la protection des données (DPO), à l’adresse électronique suivante : emma.jalloul@avocat.fr

Quels sont vos devoirs en matière de protection des données à caractère personnel ?

Vous vous engagez à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur s’engage, en outre, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et sincères.

Quels sont les destinataires des Données ?

JALLOUL AVOCAT s’engage à traiter les Données pour son propre compte et de manière confidentielle. 

Vos Données ne seront communiquées à des tiers que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions du RGPD.

Vos Données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

JALLOUL AVOCAT pourra mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.